Le mensonge de François Hollande sur sa déclaration de patrimoine

François Hollande a déclaré posséder 1,17 million d’euros de patrimoine dans sa déclaration de patrimoine parue au Journal officiel.

Avec un patrimoine de 1,17 million d’euros ( voir Patrimoine de François Hollande), François Hollande échappe à l’ ISF qui ne se déclenche qu’ à partir de 1,3 million d’euros de patrimoine.

Dans sa déclaration de patrimoine, François Hollande déclare ne pas mentionner la nue-propriété
des biens immobiliers de son appartement de Cannes. Hollande explique qu’en matière d’ISF, ces biens immobiliers entrent dans le patrimoine de l’usufruitier.

Pourtant, la loi organique applicable prévoit que la déclaration de patrimoine ne se fait pas selon la déclaration ISF mais selon ce qui est prévu en matière de droits de mutation à titre gratuit qui n’exonèrent pas le nu-propriétaire.

Le décret de 1996 prévoit clairement que même les biens exonérés d’ ISF doivent être
déclarés.

François Hollande aurait donc du mentionner la nue-propriété de ses biens immobiliers de Cannes. En cas de fausse déclaration, la loi prévoit la nullité de la candidature et même la privation des droits civiques…

source: lecri.fr